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Le statut d'auto-entrepreneur arrive en 2009

30 décembre 2008Modifié le 23 mars 2026Entrepreneuriat2 minutes de lecture

Présentation du nouveau statut d'auto-entrepreneur disponible en 2009 — déclaration simplifiée, exonération de TVA, régime micro-social, et limites de chiffre d'affaires.

Pour 2009 le gouvernement nous offre un nouveau statut : le statut d'auto-entrepreneur. Il permet à une personne qui souhaite, à titre principal ou complémentaire, créer une entreprise individuelle pour exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale.

Le statut d'auto-entrepreneur apporte quoi de plus ?

Ce statut mérite qu'on y regarde de plus près car il pourra intéresser des freelances à faire le premier pas. La marche à suivre et la déclaration se trouvent sur internet à l'adresse lautoentrepreneur.fr. Le gouvernement veut faciliter les démarches de création — beaucoup de personnes travaillent sur internet (vendre des produits sur eBay ou PriceMinister, avoir un revenu grâce à la publicité sur les blogs) sans que leur activité soit "officielle". Ce statut peut sûrement intéresser les personnes qui veulent "tâter le terrain" ou bien compléter une activité principale.

Les limites

Le chiffre d'affaires ne doit pas dépasser :

  • 80 000 € HT pour une activité commerciale (achat/revente)
  • 32 000 € HT pour les prestations de services

Les plus

Ce nouveau statut d'auto-entrepreneur vous donne les avantages suivants :

  • dispense d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) pour les commerçants, ou au répertoire des métiers (RM) pour les artisans,
  • exonération de TVA,
  • régime micro-social simplifié,
  • et sur option, régime micro-fiscal simplifié (versement libératoire de l'impôt sur le revenu) et exonération temporaire de taxe professionnelle.

Plus d'informations

Vous trouverez plus d'information sur le site lautoentrepreneur.fr. Jean-François Ruiz a également écrit un article complet sur le sujet : Tous Auto-Entrepreneur en 2009 ?