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Les sites internet et la jurisprudence sur la loi Évin

29 mai 2008Modifié le 23 mars 2026Web3 minutes de lecture

À l'heure où internet prend une place croissante dans les plans médias, la loi Évin de 1991 crée un flou juridique sur la publicité pour l'alcool en ligne — et ses conséquences pour les vignerons et blogs œnologiques.

À l'heure où Internet prend une place croissante dans les plans médias, le gouvernement pourrait par l'intermédiaire de sanctions (amendes, fermetures de sites...) interdire toute forme de publicité autour des boissons alcoolisées (bière, vin, champagne...). Et depuis la condamnation du brasseur Heineken en février (en partie à cause de son slogan "For a Fresher World" jugé trop incitatif), l'alcool est officiellement interdit de publicité sur le Web.

Historique

La liste des supports (télé, radio, presse écrite, affiches et enseignes) sur lesquels la publicité pour l'alcool est réglementée par la loi Évin de 1991 ne contient pas le support web. Son absence équivaut à l'interdiction de faire de la promotion pour des boissons alcoolisées. L'argument majeur des défenseurs de la loi Évin est le fait que l'alcool cause plus de 45 000 décès par an en France.

Mais la loi Évin fait une distinction entre les médias que "l'on va chercher" (affiche dans un salon ou une foire, presse spécialisée...) et ceux que "l'on reçoit" (télé, radio...). Les premiers sont autorisés alors que les seconds sont interdits. Nous allons chercher sur internet ou nous recevons de l'information ? Selon l'alcoologue et président de l'Anpaa Alain Rigaud :

On ne peut empêcher l'apparition de fenêtres intempestives et les liens peuvent mener n'importe qui, n'importe où.

Fort heureusement pour moi Internet est un média que je reçois (et j'arrive à cliquer où je veux aller...), je ne pense pas subir l'information ou la publicité. Évidemment quand il s'agit de parler pour 30 millions d'internautes en France, le gouvernement peut se perdre.

Quelles seraient les applications ?

Comment faire un site, un blog, un wiki autour de la culture du vin sans parler de vin. Le seul fait d'écrire des phrases avec des termes positifs serait assimilé à de la publicité. Imaginez un peu : finis les blogs œnologiques écrits par des passionnés de vin, finis les petits vignerons qui avaient trouvé avec internet un moyen efficace de vendre leurs bouteilles.

Microsoft France, publicités sans alcool

Microsoft vient de se plier face à l'interdiction de la publicité pour l'alcool sur Internet. La régie de Microsoft "adCenter" ne relayera aucune publicité pour des boissons alcoolisées. Ce courrier indique que "les mots-clés et annonces promouvant la vente de vins en ligne vont être désactivés d'ici la fin du mois de mai 2008". Et si demain Google et Yahoo copient Microsoft, je me demande comment les vignerons et autres vendeurs de vins pourront se passer de leur promotion sur le web.

Ce n'est que le début d'une longue histoire

Il est urgent de clarifier le statut d'Internet au regard de la loi Évin en matière de publicité pour l'alcool. Je pense que c'est beaucoup plus facile de taper sur Internet plutôt que de chercher de réelles solutions. De toutes façons c'est une affaire à suivre en espérant que des personnes actives et habituées au web se joindront aux réunions et groupes de travail du gouvernement.